La transmission directe des virus se fait de personne à personne, par les sécrétions lors d’éternuements, dans les postillons, lors de la toux et du mouchage.

Le dispositif d’activité partielle prend en charge les heures non travaillées par les salariés, c’est-à-dire celles au cours desquelles ils n’ont pas fourni de travail et n’étaient pas à disposition de leur employeur.

Afin de se mettre en capacité de rebondir économiquement en fin de confinement, il faut user de tous les leviers d’action que la Loi met à votre disposition. En effet, les entreprises doivent veiller à conserver, autant que faire se

Une ordonnance (n°2020-316) du 25 mars 2020, publiée au JO du 26 mars 2020 nous éclaire sur les mesures prises en faveur de certaines entreprises qui assument des loyers commerciaux et professionnels. Si le rapport au Président de la République

Face au Coronavirus et à l'heure du confinement, on en vient à manquer de temps alors qu'il semble s'être arrêté.

Rappelons que pour les locations d'habitation nues comme pour celles meublées, le congé doit être délivré par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement (article 15 loi

Une ordonnance prévoit le report, la suspension, le gel de différentes formalités dont  les délais et mesures expiraient entre le 12 mars 2020 et la fin de la période d'urgence + 1 mois (donc, en l'état, jusqu'au 24 juin 2020).

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des mesures qui doivent être prises par les employeurs pour protéger les salariés contre le virus (source ministère du travail).

A COMPTER DU 25 MARS 2020 A compter du 25 mars 2020, les réseaux bancaires peuvent faire bénéficier les entreprises et les Associations d’un prêt de trésorerie spécifique à la crise actuelle, garanti à 90% par BPIFRANCE, pouvant représenter 25% du

Vous trouverez en pièce jointe « Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) » ! Je souhaite fortement que vous puissiez avoir un maximum de réponses à vos interrogations !